Dernière mise à jour : juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de location de photobooth proposées par Sourire en Booth (micro-entreprise, SIRET : 10215030700019, située SAVENAY) à ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels (« le Client »).
Elles sont accessibles à tout moment sur ce site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance de ces CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du Site.
Sourire en Booth propose la location de photobooth pour des événements privés et professionnels, incluant la mise en place, l'animation et le démontage du matériel, ainsi que la fourniture des tirages photos et/ou de la galerie numérique selon la formule choisie.
Les prestations sont réalisées sur le lieu désigné par le Client, dans la zone géographique couverte par Sourire en Booth (généralement Loire-Atlantique et départements limitrophes).
Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) sur le site ou dans le devis personnalisé. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée dans le devis.
Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes : un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du contrat, le solde étant payé au plus tard le jour de la prestation. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article L.441-6 du Code de commerce.
Toute réservation fait l'objet d'un devis préalable, accepté par le Client. La réservation devient définitive dès réception de l'acompte et de la signature du contrat de location.
En cas d'annulation par le Client :
- Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement de l'acompte moins les frais éventuels déjà engagés.
- Entre 30 et 7 jours avant la prestation : l'acompte reste acquis à Sourire en Booth à titre d'indemnité forfaitaire.
- Moins de 7 jours avant la prestation : l'intégralité du prix reste due.
En cas d'annulation par Sourire en Booth pour des raisons indépendantes de sa volonté (intempéries, panne technique, etc.), une nouvelle date sera recherchée d'un commun accord. Si aucune solution ne peut être trouvée, l'acompte sera remboursé.
Sourire en Booth s'engage à :
- Fournir le matériel conforme à la commande.
- Réaliser la prestation dans les règles de l'art.
- Respecter les horaires convenus.
- Garantir la sécurité du matériel et des personnes lors de l'installation et de l'utilisation.
Le Client s'engage à :
- Fournir les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (adresse d'accès, horaires, contraintes spécifiques).
- Assurer l'accès au lieu de la prestation pour le matériel et le personnel.
- Utiliser le matériel conformément à son destinataire et respecter les consignes de sécurité.
- Préserver le matériel mis à disposition et le restituer en bon état.
Les photographies prises lors de la prestation restent la propriété exclusive du Client. Sourire en Booth peut toutefois, avec l'accord préalable et explicite du Client, utiliser certaines photographies à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio). Cet accord est donné séparément et peut être retiré à tout moment.
Les éléments visuels et textuels du Site (logo, charte graphique, etc.) restent la propriété exclusive de Sourire en Booth.
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la politique de confidentialité accessible sur le Site.
Aucune des deux parties ne pourra être tenue responsable pour un retard ou une inexécution de ses obligations si ce retard ou cette inexécution provient d'un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre Sourire en Booth et un Client, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Sourire en Booth, sauf disposition légale impérative contraire.
En cochant la case « J'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la demande de devis en ligne, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.